Quelle est la hauteur maximum autorisée pour un brise-vue ?

Un brise-vue peut s’avérer très utile pour délimiter une propriété ou séparer votre jardin de celui de votre voisin

Cependant, la clôture doit répondre à des normes pouvant varier d’une situation à une autre. Dans cet article, vous trouverez les informations nécessaires concernant la hauteur maximum d’un brise-vue.

Tout savoir sur la réglementation de la hauteur d’un brise-vue

Pour connaître vos droits pour l’aménagement de vos clôtures et en particulier par rapport à la hauteur maximum d’un brise-vue, vous devez absolument vous renseigner auprès de votre mairie. En effet, vos droits de clôturer sont indiqués dans le code civil, cependant, il existe des réglementations spécifiques au sein de chaque commune. Ces limitations ont été instaurées dans un but de médiation pour éviter de potentiels litiges entre voisins. La réglementation pour un brise-vue naturel ou artificiel reste générale et il n’existe pas de spécificités selon le type de brise-vue.

Par rapport à la nature du matériau ou de son épaisseur, ces éléments n’entrent pas dans les normes définies par la réglementation. Il est donc possible de choisir un brise-vue avec des lattes occultantes en PVC ou un grillage souple pour vos clôtures, par exemple.

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La hauteur légale d’un brise-vue

La hauteur maximale autorisée d’un brise-vue est normalement définie par la marie de votre commune, cependant, il y a des valeurs légales qui ont été définies par défaut. Ainsi, pour une commune de moins de 50 000 habitants, la hauteur d’un brise-vue ne doit pas dépasser 2 mètres 60, tandis que les villes avec plus d’habitants autorisent une hauteur de 3 mètres 20.

Il est important de savoir que la hauteur d’un brise-vue peut varier à l’intérieur même d’une commune, en fonction des documents d’urbanisme, tels que le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou le POS (Plan d’Occupation des Sols). Ces derniers délimitent plusieurs zones et chaque zone peut avoir une hauteur de brise-vue différente, alors n’oubliez pas de vous renseigner auprès de votre mairie pour acheter le brise-vue qui convient le mieux.

Une fois que vous avez pris connaissance de la réglementation auprès de votre mairie, vous devrez choisir la hauteur de votre brise-vue. Par exemple, si vous installez un brise-vue pour vous isoler visuellement de votre voisin, définissez une hauteur qui pourra vous cacher.

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Comment éviter les litiges avec votre voisin ?

Afin d’éviter les litiges avec votre voisin, il est primordial de se fier à la réglementation de votre mairie. Pour information, votre voisin est, lui aussi, soumis au même droit de clôture que vous, de ce fait, s’il ne respecte pas la hauteur autorisée pour son brise-vue, il devra démolir sa clôture pour en rebâtir une nouvelle à la bonne hauteur. En outre, vous avez le droit de lui demander de tailler ses arbustes à la bonne hauteur dans le cas d’une haie naturelle en tant que brise-vue. Si votre voisin ne respecte pas la réglementation, il est possible de demander réparation auprès d’un juge de proximité.

Pour information, un abus de droit de clôture, notamment sur la hauteur d’un brise-vue, peut aboutir à la mise en arrêt de la construction le temps qu’une décision judiciaire soit établie ou menée à la démolition d’un mur déjà construit.

Comment éviter les litiges avec votre mairie ?

Si vous ne respectez pas la réglementation instaurée par votre mairie concernant la hauteur d’un brise-vue, vous pouvez être mené en justice par le magistrat de la ville. Cette démarche se basera sur le POS ou le PLU communal et vous vous ne pourrez pas contester, sauf en cas de manquement de la part de la mairie.

En bref, l’installation d’un brise-vue est donc soumise à une réglementation bien précise, il est donc essentiel de se renseigner afin d’éviter les litiges avec votre mairie ou votre voisin.